C’est difficile à croire. Par un après-midi d’été à Toulouse, un homme s’introduit illégalement dans une copropriété afin d’accéder à la piscine. Ce qui devait être une simple baignade illégitime tourne au cauchemar : il subit une grave blessure et devient tétraplégique.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. L’individu a décidé d’attaquer en justice la copropriété pour négligence. Un dossier qui soulève de nombreuses interrogations quant aux responsabilités juridiques des propriétaires face à l’intrusion de squatteurs.
Le cadre juridique : quand la loi protège les squatteurs
Ce fait divers toulousain illustre une réalité de plus en plus préoccupante pour les propriétaires français. Même si la plainte du squatteur peut paraître invraisemblable, elle s’appuie sur une base juridique existante.
Sa plainte repose sur une interprétation rigoureuse de l’article 1244 du Code civil. Celui-ci établit que « le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction ».
Cela signifie qu’un propriétaire peut être considéré comme responsable d’un accident, même si la victime s’est introduite illégalement sur sa propriété, si un défaut d’entretien est en cause.
Ce n’est pas un cas isolé. Le contexte juridique actuel impose aux propriétaires de maintenir leur bien en bon état, même lorsqu’il est occupé illégalement. Une décision antérieure du Conseil constitutionnel avait déjà provoqué de vives réactions en affirmant qu’un logement squatté devait tout de même être entretenu. Cette lecture de la loi a alimenté un débat houleux jusqu’à l’Assemblée nationale, renforçant l’inquiétude des propriétaires.
Des implications lourdes pour les propriétaires
Pour les millions de propriétaires de piscines en France, cette jurisprudence ouvre la porte à de nombreuses incertitudes. Lorsqu’un incident survient dans un logement occupé illégalement, c’est souvent au propriétaire qu’il revient d’apporter la preuve de son bon entretien. Comme le souligne Me Romain Rossi-Landi, spécialiste du droit immobilier, chaque affaire doit être analysée de manière individualisée.
« Pour éviter d’avoir à indemniser un squatteur, le propriétaire devra démontrer que le logement était en bon état avant l’occupation ou qu’il n’a pas pu remplir ses obligations d’entretien en raison du squat », explique-t-il.
La récente loi dite « anti-squat » a bien introduit des outils pour accélérer l’expulsion des occupants illégaux, mais elle ne dispense pas les propriétaires de veiller à l’entretien de leur bien. En cas de litige, comme à Toulouse, tout se jouera sur la capacité du propriétaire à prouver l’état de son bien avant l’intrusion.