On peut crier victoire, le tribunal donne tort à Enedis concernant l’installation de ses compteurs

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Un jugement inédit a été prononcé en France à propos des compteurs Linky. Pour la première fois, la justice a ordonné à Enedis de désinstaller l’un de ses compteurs du domicile d’un particulier. Ce verdict, qui fait date, pourrait remettre en cause une partie de la stratégie nationale de déploiement de ces dispositifs connectés, souvent décriés par une partie de la population. Il soulève également des interrogations cruciales sur les droits des citoyens face à l’imposition de technologies dans leur vie privée.

Première victoire judiciaire contre l’installation forcée des compteurs Linky

En 2024, le tribunal administratif de Lyon a tranché en faveur de Pierre Cascina, résidant dans la Loire, qui affirmait souffrir de troubles apparus après la pose d’un compteur Linky en 2022. Il évoquait des maux de tête persistants, des acouphènes et une altération marquée de son sommeil.

Bien qu’aucune preuve scientifique définitive ne relie ces symptômes aux ondes émises par les compteurs, les juges ont appliqué le principe de précaution. Reconnaissant la réalité de son mal-être, ils ont imposé à Enedis de retirer l’appareil dans un délai de 90 jours.

Ce jugement marque un tournant. Jusque-là, Enedis opposait systématiquement un refus aux requêtes similaires, arguant que ses équipements sont conformes aux réglementations européennes et qu’aucun danger sanitaire n’est scientifiquement établi.

La fracture entre transition énergétique et santé publique

Le compteur Linky est au cœur de la modernisation du réseau électrique. Il promet une gestion plus efficace de l’énergie, tout en éliminant la nécessité de relevés manuels. Pourtant, un nombre croissant de citoyens dénoncent les effets néfastes des ondes électromagnétiques émises par ces dispositifs.

Le Dr Fenech, praticien engagé sur ces questions depuis 2023, alerte sur les conséquences de l’exposition cumulée à différentes sources électromagnétiques. Il estime que 3 à 5 % des Français seraient électrosensibles. En revanche, l’Anses continue de déclarer en 2025 qu’aucun lien formel n’est établi entre ces ondes et les troubles évoqués.

Ce décalage entre le ressenti de certains usagers et la position officielle entretient la méfiance. Un rapport de l’INSERM publié début 2025 révèle que plus de deux Français sur trois souhaitent une meilleure régulation des expositions aux ondes dans leur environnement.

Vers une redéfinition des droits face aux technologies imposées

Le jugement favorable à M. Cascina pourrait ouvrir la voie à un large mouvement de contestation. Déjà, plusieurs associations annoncent plus de 1 200 cas similaires en préparation à l’échelle nationale. Cette vague pourrait amener les autorités à réviser leur politique de déploiement technologique.

La ministre de la Transition écologique a d’ailleurs annoncé pour juin 2025 le lancement d’un audit impliquant experts de santé, juristes et représentants d’usagers. Une démarche inédite depuis le démarrage du programme Linky en 2015.

Au-delà du cas des compteurs communicants, cette affaire soulève une problématique plus vaste : celle du consentement des citoyens à l’introduction de technologies dans leur sphère privée. Le Défenseur des droits avait d’ailleurs déjà mis en garde contre le flou juridique entourant ces pratiques.

L’enjeu désormais est de bâtir un cadre légal qui respecte à la fois l’innovation et la liberté individuelle. Cette décision judiciaire lyonnaise pourrait ainsi devenir un repère fondamental dans la construction d’un numérique responsable, où chaque citoyen aurait son mot à dire sur les technologies qu’on lui impose.

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