Après les piscines, les vérandas et garages dans le viseur de l’administration fiscale
Après le succès retentissant de sa campagne de détection des piscines non déclarées, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) intensifie ses efforts de régularisation. En 2025, l’attention se porte désormais sur d’autres aménagements souvent omis par les propriétaires : garages, vérandas, hangars et extensions diverses.
Grâce à l’intelligence artificielle et aux images satellites, le fisc affûte ses outils de contrôle. Objectif : traquer les constructions fixes non signalées qui influencent la valeur cadastrale des biens et, par conséquent, les impôts locaux.
Pourquoi ces constructions sont-elles désormais ciblées ?
Les garages et vérandas, bien que parfois considérés comme accessoires, augmentent la surface habitable et le confort du logement. Or, lorsqu’ils ne sont pas déclarés, ils faussent la base de calcul des taxes locales, au détriment des collectivités.
Après avoir récupéré plus de 40 millions d’euros grâce aux piscines détectées par IA, l’administration fiscale identifie un nouveau potentiel de recettes avec ces autres aménagements bâtis non signalés. Le fisc entend ainsi renforcer l’équité fiscale entre les propriétaires, en s’appuyant sur des technologies de plus en plus précises.
Quels outils pour détecter ces aménagements non déclarés ?
Loin des méthodes classiques, l’administration utilise aujourd’hui des technologies de télédétection avancées :
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Images satellites à haute résolution
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Photographies aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique
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Algorithmes d’IA capables de détecter des anomalies en comparant les bases cadastrales et l’imagerie récente
Dès qu’un doute est détecté sur une parcelle, un signalement est généré. Pour toute surface supérieure à 20 m², les services peuvent engager une procédure de vérification, voire une visite sur place.
Qu’est-ce qu’une construction non déclarée selon le fisc ?
Sont considérés comme extensions à déclarer :
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Les garages attenants ou isolés
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Les vérandas fermées et utilisables toute l’année
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Les abris, remises ou hangars transformés en pièces habitables
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Toute construction fixe, difficilement démontable, modifiant la valeur locative cadastrale
À noter : les travaux purement esthétiques (peinture, mobilier, etc.) n’entrent pas dans ce champ.
Les conséquences en cas d’omission de déclaration
Les risques encourus par un propriétaire en infraction sont multiples :
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Rattrapage d’impôt sur plusieurs années
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Réévaluation rétroactive de la valeur cadastrale
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Majoration pouvant atteindre 80 % du montant dû
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Amende forfaitaire en cas de manquement prolongé
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Éventuelles sanctions pénales en cas de fraude caractérisée
Une fois l’anomalie confirmée, l’administration contacte le propriétaire, qui dispose alors d’un délai limité pour se régulariser. En l’absence de réponse ou en cas de récidive, les pénalités sont automatiquement appliquées.
Comment se mettre en conformité ?
Si vous avez récemment :
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Ajouté une véranda ou un garage
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Fermé un auvent pour en faire une pièce
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Aménagé une dépendance en chambre ou bureau
… il est impératif d’en informer votre centre des impôts fonciers ou de le déclarer via votre espace en ligne sur impots.gouv.fr. Un permis ou une déclaration préalable en mairie peut également être exigé, selon les cas.
Un enjeu fiscal mais aussi environnemental et sociétal
La régularisation des surfaces bâties n’est pas qu’un simple recouvrement de taxes. Elle permet aux collectivités de mieux planifier les infrastructures locales, de financer les services publics et de garantir une fiscalité équitable. Dans un contexte où les recettes locales sont sous pression, ces opérations de redressement fiscal prennent tout leur sens.
À retenir
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Garages, vérandas, hangars non déclarés seront activement contrôlés en 2025
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L’intelligence artificielle croise les données satellite avec les fichiers fiscaux
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Des sanctions lourdes peuvent s’appliquer en cas d’omission
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Une mise en conformité rapide évite amendes et majorations
Conseil d’expert : Pensez à vérifier votre situation foncière dès aujourd’hui et anticipez toute régularisation. Ne laissez pas une extension passée inaperçue devenir une source de litige fiscal.
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