Le Tribunal administratif de Paris a récemment condamné une femme de 52 ans à rembourser 11 500 euros à la Caisse d’allocations familiales (CAF). La raison ? Elle avait perçu à deux reprises le Revenu de Solidarité Active (RSA), tout en dégageant des revenus locatifs conséquents issus de plusieurs biens immobiliers. Cette affaire rappelle que la perception du RSA est strictement encadrée et conditionnée par la transparence sur les ressources.
La fraude a été repérée après une vérification minutieuse menée par la CAF. Cette dernière a détecté des flux financiers suspects sur les relevés bancaires de la bénéficiaire, correspondant à des virements réguliers provenant de locataires. Ces éléments ont déclenché une procédure qui a conduit à la suspension des aides, puis au jugement rendu en avril dernier. Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour d’autres cas similaires.
Des loyers conséquents, mais une prestation sociale indûment perçue
Selon les informations publiées par Actu Paris, la bénéficiaire appelée Madame X dans la procédure — a perçu le RSA entre mai et octobre 2020, puis à nouveau en juillet et août 2022. Durant ces périodes, elle encaissait parallèlement des revenus locatifs d’environ 49 000 euros, provenant de trois appartements situés à Paris et Mulhouse.
Devant la justice, la femme a tenté de se justifier en expliquant qu’elle reversait une partie des loyers à son ex-mari. Cependant, cette affirmation n’a pas convaincu les juges, qui ont exigé des preuves concrètes, lesquelles n’ont jamais été fournies.
Pour rappel, le RSA est réservé aux foyers disposant de ressources très modestes. En 2025, son montant peut atteindre 646,52 euros par mois pour une personne seule et 1 357,70 euros pour un couple avec deux enfants. Toute fausse déclaration ou omission de revenus constitue une infraction passible de remboursement et de poursuites judiciaires. Cette affaire souligne l’importance de l’exactitude des déclarations auprès des organismes sociaux.