Le chômage voit ses règles renforcées depuis la réforme France Travail, chaque mois 55 000 personnes étant radiées pour manquements, selon une étude Dares. Publié par décret le 30 mai, ce nouveau régime transfère progressivement les contrôles vers des cellules régionales spécialisées. Confronté à l’objectif de 1,5 million de vérifications d’ici 2027, le dispositif suscite des questions sur la portée de sa sanction ultime.
Évolution des procédures et des sanctions mensuelles liées au chômage
Selon le site lesechos.fr, depuis le décret du 30 mai, France Travail a transféré la majorité des contrôles des agences vers des cellules régionales spécialisées, offrant ainsi un suivi plus structuré pour les bénéficiaires du RSA et pour les autres inscrits. Cette réforme vise à apprécier les dossiers à partir de faisceaux d’indices plus complets afin d’évaluer la recherche d’emploi.
En 2024, 55 000 personnes en situation de chômage ont été radiées en moyenne chaque mois, soit environ 10 % des sortants des catégories A, B ou C, selon l’étude Dares. La majorité des exclusions résulte d’une non-réponse à convocation (62 %), puis d’une insuffisance dans la recherche d’emploi (35 %), le solde (3 %) pour fraude.
Pour Thibault Romatet, directeur général adjoint délégué de France Travail chargé de la stratégie et de la transformation, la radiation comme sanction ultime devrait faire mécaniquement baisser leur nombre, tout en conservant a priori le même profil de personnes concernées, les manquements restant identiques.
Caractéristiques et récidive des personnes au chômage radiées
En janvier 2023, 620 400 entrants en situation de chômage, classés en catégorie A, B ou C, ont été suivis pour étude. Le taux de récidive sur deux ans atteint 30 % parmi ceux radiés, contre 11 % pour les autres inscrits, révélant une forte probabilité de retombée dans le dispositif.
Les radiés se distinguent par un profil spécifique : majoritairement des hommes, souvent âgés de moins de 25 ans, moins qualifiés et, plus fréquemment, bénéficiaires du RSA, selon l’étude Dares. Ces traits soulignent des inégalités qui nourrissent les débats sur l’équité des sanctions appliquées.
Après radiation, la réinscription intervient plus rapidement, quel que soit le statut indemnisable. Entre le mois précédant la sortie et le suivant, le taux d’emploi salarié progresse de 6 points, partagé avec l’ensemble des sortants. À six mois, le gain atteint 10 points pour les radiés contre 8 points pour les autres inscrits, voire 13,6 points pour ceux radiés pour insuffisance de recherche.
Les spécificités des sorties et des contrôles mis en place
L’objectif fixé par l’ex-gouvernement Attal de porter les contrôles de 600 000 en 2024 à 1,5 million en 2027 souligne l’ambition de France Travail, qui entend assurer un suivi renforcé. Le décret du 30 mai a renforcé les sanctions pour manquement à la recherche d’emploi, jetant les bases d’un suivi plus rigoureux.
Dans les statistiques de France Travail, l’absence de formulaire d’actualisation en fin de mois entraîne une sortie pour défaut d’actualisation et non une radiation, selon la Dares. Le dispositif de lutte contre le chômage distingue ainsi clairement ces deux motifs de sortie.
Ce cadre repensé modifie le suivi quotidien des personnes exclues des listes et renforce l’exigence en matière de recherche d’emploi. Cette approche souligne également, de manière plus globale, l’importance de l’engagement des inscrits. Elle offre enfin un cadre plus transparent pour accompagner les demandeurs et garantir le bon fonctionnement des vérifications.
Bilan de l’exclusion et perspectives pour les demandeurs
Le nouveau cadre de France Travail affine les méthodes de contrôle et met l’accent sur une appréciation plus complète des obligations. Il garantit surtout que seule la sanction ultime atteigne les cas extrêmes, tout en préservant la relance professionnelle des inscrits. Surveiller toutefois l’application de ces règles reste indispensable pour éviter toute exclusion injustifiée et garantir un suivi plus équitable de chaque parcours.