Difficile de rester discret avec un tel niveau de vie. Ce couple originaire de l’Hérault a multiplié les signes extérieurs de richesse : Porsche, Audi, Ferrari, montres de luxe… Autant d’éléments qui ont rapidement attiré l’attention de la Caisse d’allocations familiales (CAF), pourtant en train de leur verser le RSA. Le duo a réussi, pendant un temps, à contourner le système avec audace, avant d’être rattrapé par la réalité.
Un couple profite du système en faisant de fausses déclarations auprès de la CAF
La CAF joue un rôle clé dans la solidarité nationale, en versant chaque année plus de 70 milliards d’euros d’aides à près de 12,5 millions de bénéficiaires. Chaque allocation – qu’il s’agisse du RSA, des APL ou de la prime d’activité – est soumise à des critères précis. Malgré ce cadre réglementaire strict, certains réussissent à en abuser, comme ce couple domicilié à Gigean, dans l’Hérault.
Leur procès s’est tenu le 12 octobre dernier. Entre 2008 et 2013, l’homme, couvreur de profession, déclarait ne percevoir aucun revenu, puis sous-déclarait ses gains réels d’environ 30 000 euros par an. Ce subterfuge lui a permis de percevoir à lui seul 36 000 euros d’aides annuelles. Sa compagne, elle, affirmait ne pas vivre avec lui, ce qui lui a permis, en tant que mère de deux enfants, d’encaisser 13 000 euros supplémentaires par an en RSA et prestations familiales.
Le Fisc et la CAF mènent leur petite enquête et découvrent un tissu de mensonges
À raison de près de 50 000 euros d’aides publiques perçues chaque année, le couple menait un train de vie incompatible avec leur situation déclarée. Difficile d’imaginer comment financer pas moins de 34 véhicules de luxe – Ferrari, BMW, Porsche – ou des montres de prestige avec de si faibles revenus.
Ces incohérences ont poussé la CAF et les services fiscaux à ouvrir une enquête approfondie. Celle-ci a mis au jour une vaste fraude : non seulement le couple vivait bel et bien ensemble, contrairement à leurs déclarations, mais l’homme possédait à son nom un impressionnant parc automobile. Sa compagne, quant à elle, dissimulait plusieurs milliers d’euros sur ses comptes bancaires.
Le procureur de la République de Montpellier a révélé le détail de leur patrimoine : une Ferrari estimée à 110 000 euros, de nombreuses voitures haut de gamme, des Rolex, du matériel high-tech, de la maroquinerie de luxe, et même un bateau à moteur. La valeur totale de ces biens avoisinait les 270 000 euros, selon les informations relayées par France Bleu Hérault.
La CAF maintient ses accusations, les sanctions tombent
Confronté aux preuves, le couple a tenté de se défendre en expliquant avoir omis de déclarer une activité d’auto-entrepreneur dans la revente de véhicules de luxe. Un argument jugé peu convaincant par les juges, qui ont maintenu l’accusation de fraude sociale.
Le verdict est tombé : la CAF exige un remboursement de 250 000 euros correspondant au trop-perçu. À cela s’ajoutent 2 000 euros d’amende pour chacun des prévenus, ainsi qu’une peine de quatre mois de prison avec sursis. Par ailleurs, l’homme fait également l’objet de poursuites pour un trafic international de voitures de luxe, comme l’indique le journal Auto Plus.